CHAPITRE IV : MODALITES D'EXECUTION
- Article 11 - Modification des modalités d'exécution
Le client et l'entreprise peuvent décider d'un commun accord de modifier les dispositions prévues au contrat sous réserve de convenir de nouvelles modalités et des conséquences pouvant en résulter sur le prix fixé, notamment pour toutes prestations supplémentaires non prévues au contrat initial.
- Article 12 - Présence obligatoire du client
Le client ou son représentant doit être présent tant au départ qu'à l'arrivée et doit vérifier que rien n'a été oublié au lieu de chargement.
Le préposé de l'entreprise est en droit d'exiger du client la constatation par écrit de toute détérioration antérieure à la prise en charge. En cas d'absence du client ou de son représentant au déchargement, les opérations s'effectueront normalement en accord avec le plan d'implantation des mobiliers et matériels, s'il existe, sans qu'il puisse être ultérieurement demandé de remise en place entraînant des manutentions supplémentaires.
- Article 13 - Délais d'exécution
L'entreprise est tenue de réaliser les travaux dans les délais convenus. Elle n'est pas tenue responsable du retard si celui-ci a pour origine la faute du client, le fait d'un tiers ou un événement présentant les caractères de la force majeure.
- Article 14 – Réalisation par une tierce entreprise
L'entreprise conserve la faculté de confier, sous son entière responsabilité, la réalisation totale ou partielle du déménagement à une tierce entreprise dénommée « entreprise exécutante ». Dans le cas ou l’entreprise contractante utilise cette faculté avec une entreprise extérieure au réseau DEMEPOOL, l’information du client sur l’identité de l’entreprise exécutante doit être réalisée dans un délai minimum de 48 heures avant la date de réalisation ; le client est en droit de refuser et les sommes versées sont restituées à l’identique.
- Article 15 – Réseau DEMEPOOL
L'entreprise exécutante est membre du réseau DEMEPOOL, et exerce en tant qu’entreprise indépendante sous la marque DEMEPOOL. Le client accepte que la réalisation de son déménagement puisse être confiée et réalisée par une entreprise membre du réseau DEMEPOOL. L’entreprise signataire du contrat de déménagement conserve cependant l’entière responsabilité de ce dernier.
