Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de 
DEMEPOOL et de l’acheteur de produits présentés par DEMEPOOL sur ses sites 
www.demepool.com et www.demepool-pro.com (ci-après "les Sites").
Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société DEMEPOOL DISTRIBUTION, 5 rue Gallieni 
92230 Gennevilliers, Siret 303 972 061 00095 (ci-après "DEMEPOOL") et tout internaute,
personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via lesdits Sites (ci-après "le 
Client").
Sur les Sites, DEMEPOOL permet au Client de commander en ligne des produits selon les 
présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de DEMEPOOL entraîne donc l'acceptation sans réserve 
par le Client des présentes conditions ; lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et 
sans préavis par DEMEPOOL, sous réserve de publier les nouvelles conditions sur les Sites. Les 
conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de DEMEPOOL et de l’acheteur de produits présentés par DEMEPOOL sur ses sites 
www.demepool.com et www.demepool-pro.com (ci-après "les Sites").
Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société DEMEPOOL DISTRIBUTION, 5 rue Gallieni 92230 Gennevilliers, Siret 303 972 061 00095 (ci-après "DEMEPOOL") et tout internaute,
personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via lesdits Sites (ci-après "le Client").
Sur les Sites, DEMEPOOL permet au Client de commander en ligne des produits selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de DEMEPOOL entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions ; lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et 
sans préavis par DEMEPOOL, sous réserve de publier les nouvelles conditions sur les Sites. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

2. Produits et conformité

Les produits mis en vente sont présentés sur les Sites et assortis d'un descriptif.
Les produits proposés par DEMEPOOL sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que photographies, textes et graphismes ainsi que toutes les informations et
caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que
le Client reconnaît et accepte.
En conséquence, DEMEPOOL ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou
d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments
par ses fournisseurs.
Les produits mis en vente sont présentés sur les Sites et assortis d'un descriptif.
Les produits proposés par DEMEPOOL sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que photographies, textes et graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît et accepte.
En conséquence, DEMEPOOL ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par ses fournisseurs.

3. Obligations du Client

Le Client s'engage à communiquer à DEMEPOOL les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est
demandé sur les Sites comme ses nom, prénom, adresse, numéro de mobile et adresse email valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client s'engage à communiquer à DEMEPOOL les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est
demandé sur les Sites comme ses nom, prénom, adresse, numéro de mobile et adresse email valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

4. Commande

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. La confirmation de commande constitue la preuve de la transaction.
DEMEPOOL se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Si, en dépit de la vigilance de DEMEPOOL, les produits sont indisponibles au moment de la livraison du fait d'une rupture de stock ou de l'épuisement d'un produit ; DEMEPOOL informera
le client par email dans les meilleurs délais.
DEMEPOOL pourra également proposer une solution alternative au Client. Si celle-ci ne 
convient pas, il pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les
sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de DEMEPOOL, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à
indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. La confirmation de commande constitue la preuve de la transaction.
DEMEPOOL se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Si, en dépit de la vigilance de DEMEPOOL, les produits sont indisponibles au moment de la livraison du fait d'une rupture de stock ou de l'épuisement d'un produit ; DEMEPOOL informera le client par email dans les meilleurs délais.
DEMEPOOL pourra également proposer une solution alternative au Client. Si celle-ci ne convient pas, il pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de DEMEPOOL, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. Prix

DEMEPOOL livre ses produits en France métropolitaine, hors Corse.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des
boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sur les Sites sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit
s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison.
En cas d'absence du Client au moment de la livraison, celui-ci est avisé par écrit laissé dans sa boîte à lettres de la programmation d'un second passage le lendemain à la même
adresse.
En cas de colis endommagé (produits manquants ou détériorés), le Client s'engage à notifier au transporteur et à DEMEPOOL, par tous moyens, ses réserves dans les 3 jours suivant la
réception du colis.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement de commande et d'emballage. Ils sont forfaitaires et sont donc composés d'une partie fixe et d'une partie
variable selon le poids des articles commandés.
DEMEPOOL livre ses produits en France métropolitaine, hors Corse.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des
boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sur les Sites sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit
s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison.
En cas d'absence du Client au moment de la livraison, celui-ci est avisé par écrit laissé dans sa boîte à lettres de la programmation d'un second passage le lendemain à la même
adresse.
En cas de colis endommagé (produits manquants ou détériorés), le Client s'engage à notifier au transporteur et à DEMEPOOL, par tous moyens, ses réserves dans les 3 jours suivant la
réception du colis.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement de commande et d'emballage. Ils sont forfaitaires et sont donc composés d'une partie fixe et d'une partie
variable selon le poids des articles commandés.

6. Livraison

DEMEPOOL livre ses produits en France métropolitaine, hors Corse.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sur les Sites sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison.

En cas d'absence du Client au moment de la livraison, celui-ci est avisé par écrit laissé dans sa boîte à lettres de la programmation d'un second passage le lendemain à la même adresse. En cas de colis endommagé (produits manquants ou détériorés), le Client s'engage à notifier au transporteur et à DEMEPOOL, par tous moyens, ses réserves dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement de commande et d'emballage. Ils sont forfaitaires et sont donc composés d'une partie fixe et d'une partie variable selon le poids des articles commandés.

7. Paiement

Le paiement doit être intégralement réalisé lors de la commande.
Le Client règle sa commande par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard / Mastercard) ou via le système de paiement sécurisé Paylib.

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme (3 derniers chiffres) au verso de celle-ci.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour DEMEPOOL de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Les achats et paiements sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par DEMEPOOL sont 100% sécurisées par un certificat SSL et par le système de paiement Mercanet de BNP-Paribas intégrant le contrôle 3D Secure. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à DEMEPOOL sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. Rétractation et remboursement

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et annuler celle-ci sans avoir à justifier du motif, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de renvoi qui restent à sa charge.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, DEMEPOOL s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a informé DEMEPOOL de sa décision de se rétracter.

DEMEPOOL effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que DEMEPOOL utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

9. Garanties et responsabilité

DEMEPOOL n’a qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs.

La responsabilité de DEMEPOOL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. Protection des données personnelles

DEMEPOOL s’engage à n’utiliser les informations confidentielles du Client que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Démépool.

Par ailleurs, DEMEPOOL pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de DEMEPOOL. Toute demande doit être adressée par email à : contact@demepool.com ou par courrier à l’adresse suivante : DEMEPOOL Données Personnelles – 5 rue Gallieni – 92230 Gennevilliers.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1305011 le 04 juillet 2008.

11. Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des Sites et notamment son contenu (logo, produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ces Sites ou toute partie de ces Sites ne doivent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de DEMEPOOL.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur les Sites, resteront la propriété pleine et entière de DEMEPOOL.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur les Sites et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle

12. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre (92).

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