La Mutation professionnelle : conditions et avantages pour le salarié

Les salariés qui cherchent à évoluer dans leur carrière professionnelle doivent de plus en plus envisager la mutation professionnelle. De nombreuses entreprises encouragent cette mobilité géographique de façon à couvrir un plus large territoire. Des salariés accèdent à de nouvelles responsabilités et sont contraints de les exercer dans un autre département, une autre région. Cette mobilité entraîne inévitablement un déménagement. Nous sommes à vos côtés pour accompagner votre collaborateur et faire en sorte que cette mobilité professionnelle géographique soit parfaitement réussie.

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1. Ce que recouvre la notion de mobilité professionnelle ? 

Il est nécessaire de distinguer changement de poste, qui représente une mobilité professionnelle et mobilité géographique. Alors que le premier s'applique au sein de l'entreprise ou d'une même branche, ce qui correspond le plus souvent à une promotion ; le second, qui peut également impliquer une amélioration de son statut, nécessite un déménagement avec tous ses corollaires. Pour un salarié célibataire qui n'a que peu d'attaches dans sa commune de résidence, cela n'est pas forcément lourd de conséquences. En revanche, la mobilité géographique pour un salarié avec une famille et des enfants comporte des aspects sensibles qu'il faut mesurer avec beaucoup de soin. Dans cette optique, il importe de prendre en compte la scolarité des enfants, le travail de la compagne ou du compagnon du salarié et son éventuelle mutation associée. Les aspects en termes de choix de logement et de quartier sont des critères à étudier avec minutie.

 

2. Spécificités de la mobilité professionnelle à la demande du salarié 

Le salarié qui désire être muté pour accélérer sa carrière et bénéficier d'avantages a la possibilité de faire la demande d'une mutation professionnelle. Il peut effectuer cette demande de manière spontanée ou encore répondre à une offre d'emploi dans sa branche. Il faut évidemment qu'elle puisse répondre aux besoins de l'entreprise.

 

3. Spécificités de la mobilité professionnelle à la demande de l'employeur 

Le salarié est tenu d'accepter la mutation décidée par son employeur en application d'une clause de mobilité géographique. Néanmoins, la nouvelle affectation doit se situer dans le secteur géographique contractuellement défini. En cas de refus, le salarié se met en faute, ce qui peut relever d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. Pour ce qui est des cas de refus réitérés, la cause du licenciement correspondrait à une faute grave. Il est donc fortement recommandé de vérifier les clauses de son contrat de travail avant de le signer.

Par ailleurs, la mobilité géographique, sous certaines conditions, peut aussi être envisagée par la convention collective.

Dans ce cas, une clause spécifique souligne que le lieu de travail constitue un élément essentiel à l'engagement du salarié. Par conséquent, le changement de lieu de travail proposé par l'employeur représente une modification du contrat de travail. Il faut alors l'approbation du salarié. La clause de mobilité géographique est donc déterminante dans le cadre de la mutation professionnelle.

 

4. Les droits et avantages en cas de mutation professionnelle 

Certaines aides peuvent aider le salarié à supporter les frais d'un déménagement.

Tout d'abord, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie seulement du déménagement de son salarié. Cette aide peut se caractériser par une prime de déménagement. Il n'y a cependant pas de caractère obligatoire pour l'employeur sauf pour les cas où la convention collective applicable à l'entreprise ou dans le cadre d'un accord d'entreprise la mentionne.

Les demandeurs d'emploi sont susceptibles de bénéficier d'aides à la mobilité professionnelle versées par Pôle Emploi dans le cadre de leur recherche et de leur reprise d'activité. Celles-ci sont soit financières, soit sous forme d'accompagnement pendant la période d'installation durant les trois mois suivant la reprise d'activité.

Pour faire de la mobilité géographique une véritable opportunité, n'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans votre déménagement professionnel.

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