La lettre de voiture, qu’est-ce que c’est ?

Parmi les modalités à prendre en compte avec beaucoup de soin lors de votre déménagement, il vous faudra compter la lettre de voiture, le devis ainsi que la déclaration de valeur.

En effet, en faisant appel à un professionnel pour votre déménagement, vous multipliez les garanties. C’est en premier lieu l’assurance d’une expertise reconnue, doublée d’un gain de temps appréciable. Ce sont également des garanties contractuelles importantes avec entre autres, cette lettre de voiture bien spécifique.

Également nommée CMR ou contrat de transport de marchandises par route par facilité, elle permet un suivi scrupuleux de chaque étape de votre déménagement. Voyons dans le détail de quoi il s’agit.

Les éléments clés qui constituent la lettre de voiture

Instaurée par des conventions de Genève, la lettre CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route), règlemente le cadre des conditions de transport et notamment, la responsabilité du transporteur.

Son importance est primordiale puisqu’il s’agit d’un document obligatoire. Il permet, en cas de contrôle routier ou au service de douanes, le cas échéant, de prouver l’autorisation de transport de vos biens. Son second rôle est de servir d’assurance en cas de dommages, de perte, voire de vol, durant le transport de vos marchandises.

Pour ce qui est de sa structure, elle comporte 5 pages :

  • 2 copies de la lettre de voiture dite « lettre de voiture de chargement », dont l’une est conservée par la société de déménagement et l’autre à destination du client,
  • 1 feuille d’instruction et d’exécution ou ordre de mission,
  • 2 copies du bulletin de livraison plus communément appelé « lettre de voiture de livraison » ou « déclaration de fin de travail » qui sont à dater et signer au moment après la livraison de vos biens ; un exemplaire pour vous, un exemplaire pour le déménageur.

Le bulletin de livraison doit être complété après une vérification complète de votre déménagement. Si celui-ci s’avère conforme à vos attentes, il suffit de cocher la case qui stipule que le mobilier a été reçu au complet et sans réserve. Dans le cas contraire, il faut recourir à la rubrique « observations du client » afin de remplir la case « mobilier reçu avec réserves ». Dans le cas où vous constatez des dommages après la réception de vos biens et la signature du bulletin, vous disposez d’un délai de 10 jours pour revenir sur votre déclaration et la modifier. Attention, si vous déclarez au déménageur des dommages dans ce délai de 10 jours ; vous devrez prouver le lien de causalité entre le déménagement et le dommage subit.
Faute de quoi, c’est la présomption de livraison conforme qui s’appliquera.

Si la version électronique est parfois acceptée par certains transporteurs, il est préférable de se munir d’un exemplaire papier de ce CMR qui servira de preuve en cas de perte du dossier numérique.

Quelques conseils pour bien compléter la lettre de voiture

Les informations à compléter sont extrêmement importantes.

Concernant le coût du transport, il faut bien sûr le comparer à votre devis. Toutes les déclarations de valeur des biens transportés sont également très importantes. Elles serviront de preuves dans le cas où certains d’entre eux seraient égarés ou abîmés. Enfin, il faut bien sûr signer à deux reprises, lors de l’enlèvement et de la livraison de votre déménagement.