Les points clés de la domiciliation d’entreprise

Lorsque l’on décide de créer une entreprise, il y a de nombreux éléments à prendre en compte et trouver son futur siège social en fait, bien évidemment, partie. En effet, le siège social d’une entreprise, est un élément extrêmement important. Pourquoi ? Tout simplement parce que c’est cette adresse qui figurera sur tous les documents administratifs de l’entreprise en question. Mais plus important encore, la domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire lorsque l’on veut immatriculer sa société au Registre du Commerce et des Sociétés. Mais concrètement, comment faire une domiciliation d’entreprise et quelles sont les règles à bien respecter ?

Lieu de domiciliation : où établir le siège social de son entreprise ?

Pour pouvoir domicilier votre entreprise, plusieurs solutions s’offrent à vous. Chacune de ces solutions possède ses propres avantages et inconvénients. Par conséquent, prenez bien le temps de réfléchir à toutes les options avant de choisir la domiciliation de votre société. Voici les différents lieux où vous pouvez établir votre futur siège social :

– À votre domicile

La domiciliation d’entreprise à votre domicile est une solution assez intéressante, surtout durant les premières années de vie de votre société. De cette manière, vous pourrez recevoir tous vos courriers professionnels à votre adresse personnelle. C’est donc un gain de temps et d’argent non négligeable. Toutefois, il faut d’abord vérifier que votre bail ne vous empêche pas de domicilier votre entreprise chez vous et vous devrez aussi tenir au courant votre propriétaire ou votre syndic. Pour une entreprise individuelle, cette solution est l’une des plus intéressantes. Par contre, si vous souhaitez créer une société, sachez que vous ne pourrez utiliser votre domicile que durant 5 ans.

– Dans une société spécialisée

Il existe, ce que l’on appelle, des sociétés de domiciliation. Ce sont des entreprises qui vous permettent d’obtenir une adresse pour votre siège social. Cette solution est intéressante, car les adresses proposées sont plus « professionnelles » qu’une adresse personnelle. Toutefois, les tarifs mis en place par ces sociétés peuvent être assez élevés.

– Dans un bureau partagé

Le bureau partagé peut prendre la forme d’un espace de coworking, une pépinière, un centre d’affaires… Ces différents lieux proposent des services de domiciliation d’entreprise, mais aussi des services de location de bureaux, de réception de courrier… C’est donc une solution tout en un. Le principal inconvénient du bureau partagé est que, pour certains, il n’est pas possible de faire de domiciliation commerciale.

– Dans un local propre

Vous possédez un bail commercial dans un local ? Dans ce cas, vous pouvez très bien y domicilier votre entreprise. C’est une solution plutôt intéressante, mais qui comporte des coûts élevés. Par conséquent, mieux vaut avoir une trésorerie conséquente et stable si vous voulez choisir cette solution.

Les règles d’or à connaître en matière de domiciliation d’entreprise

Comme expliqué précédemment, la domiciliation d’entreprise n’est pas à négliger. Sans siège social, une entreprise ne peut pas être enregistrée au RCS. Ainsi, établir son futur siège social n’est pas un choix, c’est une obligation. Sans domiciliation, votre demande d’enregistrement au RCS sera, purement et simplement, refusée. Selon le lieu de domiciliation, il y a certaines règles à bien respecter, comme le fait de devoir avertir votre propriétaire lorsque la domiciliation se fait à votre domicile. Renseignez-vous bien sur les différentes règles à respecter selon le lieu choisi.

Dans le cadre d’un déménagement entreprise, là encore, il y a quelques règles à respecter. Tout d’abord, vous devez faire modifier tous vos documents professionnels et prévenir le RCS de votre changement d’adresse. Et si votre entreprise est une société, sachez que vous devrez, aussi, publier une annonce légale dans un journal d’annonces.

Pour finir

Le choix du siège social de son entreprise ne doit pas être pris à la légère. C’est une décision importante qui comporte des avantages et des inconvénients selon le lieu que vous aurez choisi.


En savoir plus sur les formalités d’un déménagement d’entreprise :