- Accueil
- FAUT-IL CHANGER DE N° DE SIRET LORS D’UN DÉMÉNAGEMENT D’ENTREPRISE ?
FAUT-IL CHANGER DE N° DE SIRET LORS D’UN DÉMÉNAGEMENT D’ENTREPRISE ?
Le numéro SIRET dans le cadre du déménagement d’entreprise
Le numéro SIRET est une série de 14 chiffres qui permet d’identifier d’une entreprise française. Il s’obtient en assemblant 2 codes. Un de 9 chiffres (Le SIREN) puis un autre de 5 chiffres (NIC). Dès lors qu’une entreprise change d’adresse (déménage), elle voit son SIRET changer.
L’obligation de déclarer tout changement d’adresse au GFE
Toute modification intervenant dans la vie d’une société (changement d’adresse, déménagement) doit être déclarée au GFE (Guichet des Formalités des Entreprises) anciennement au CFE dont dépend ladite société. Un changement d’adresse dû à un déménagement d’entreprise doit être signalé. S’il s’agit d’un transfert du siège social, cela implique une modification du Kbis et du SIRET. Si le lieu d’exercice ou de production s’avère distinct du siège social et est seul concerné par le déménagement, le SIRET uniquement sera modifié.
SIRET ET SIREN À LA SUITE D’UN DÉMÉNAGEMENT D’ENTREPRISE
Il est à noter qu’à chaque entreprise est attribué un numéro SIREN. À celui-ci seront rattachés autant de SIRET qu’il y a de lieux d’exercice de l’activité. Si un déménagement d’entreprise concerne l’un des établissements, le SIRET de celui-ci sera obligatoirement modifié. L’ancien numéro devient alors caduc.
Une fois la déclaration de changement d’adresse effectuée auprès du GFE, l’INSEE transmet à l’entreprise le nouveau numéro.
Il est indispensable de réaliser les démarches obligatoires à la suite d’un déménagement d’entreprise. Le numéro SIRET est essentiel dans la gestion d’une entreprise. Il apparaît en effet sur de nombreux documents tels que les bulletins de salaire des salariés ou bien encore les factures.
Par conséquent, à la question : Faut-il changer de numéro de siret en cas de déménagement d’entreprise ? Oui tout changement d’adresse entraine une modification de ce numéro.