LA PRIME DE DÉMÉNAGEMENT : MYTHE OU RÉALITÉ ?

Vous allez prochainement déménager dans le cadre d’une mutation, pour débuter un nouvel emploi ou simplement pour changer de logement ? Certaines aides sont prévues pour vous aider. Déménager représente un coût, notamment pour les foyers les plus modestes. La CAF ainsi que Pôle Emploi proposent donc une aide pour vous aider à concrétiser votre projet. Voici quelles sont les conditions d’obtention de cette prime de déménagement et comment l’obtenir.

QU’EST-CE QUE LA PRIME DE DÉMÉNAGEMENT ?

Il existe plusieurs dispositifs d’aide mis en place pour vous aider à déménager. La prime de déménagement versée par la CAF et l’aide à la mobilité versée par Pôle Emploi sont les plus connues. L’aide versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) a pour but d’aider les foyers les plus modestes à changer de logement. Depuis 2014, la prime de déménagement de Pôle Emploi n’existe plus. Elle a été remplacée par “l’aide à la mobilité” et permet de rembourser tout ou partie des frais engagés par le chômeur lorsqu’il doit se rendre sur son nouveau lieu de travail.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR RECEVOIR LA PRIME DE DEMENAGEMENT ?

Pour obtenir la prime de déménagement versée par la CAF, il faut remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être bénéficiaire de l’APL (Aide personnalisée au logement) ou de l’ALF (Allocation de logement familiale) pour le nouveau logement
  • Avoir au moins 3 enfants à charge
  • Déménager après la fin du 3ème mois de grossesse et avant le deuxième anniversaire du second enfant

Le montant de l’aide en 2020 est de 994,56 € pour les familles de 3 enfants, 1 077,44 € pour les familles de 4 enfants puis 82,88 € pour chaque enfant supplémentaire. La prime est versée en une seule fois après la présentation des justificatifs de déménagement (facture du déménageur, location d’un véhicule, etc.). Dans certains cas une avance peut être versée sur présentation d’un devis.

L’aide à la mobilité de Pôle emploi est également versée aux demandeurs répondant à certains critères précis. Pour la recevoir il faut donc se trouver dans l’une de ces situations suivantes :

  • Ne pas percevoir d’allocation chômage
  • Percevoir une allocation chômage inférieure ou égale au montant minimum de l’ARE soit moins de 29,26 euros par jour en 2020
  • Être bénéficiaire d’un emploi d’avenir
  • Reprendre ou créer une entreprise et bénéficier du statut de salarié
  • Reprendre une activité en CDD, contrat temporaire, etc.

Le demandeur d’emploi qui répond à ces conditions peut alors faire une demande d’aide à la mobilité. Celle-ci prend en charge les frais de déplacement (0,20€ par km ou via des bons SNCF), de repas (6€ par jour) et d’hébergement (30€ par nuit). Cette aide est accordée pour tout nouvel emploi (CDI, CDD et CTT de 3 mois consécutifs minimum) mais également pour les formations et les entretiens situés à plus de 60 Km ou 2 heures aller/retour du domicile du chômeur.

PRIME DE DEMENAGEMENT, COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

Pour demander la prime de déménagement à la CAF vous bénéficiez d’un délai de 6 mois maximum après votre déménagement. Vous devez pour cela présenter un dossier comprenant le formulaire cerfa n°11363 ainsi que toutes les factures justifiant vos frais de déménagement. Pour l’aide à la mobilité Pôle Emploi, il suffit de faire la demande en ligne depuis votre compte ou en prenant rendez-vous avec un conseiller.

QUELS RECOURS EN CAS DE REFUS ?

Si votre demande de prime de déménagement auprès de la CAF ou de la CMSA accuse un refus, vous bénéficiez alors d’un délai de 2 mois pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA). Il vous faudra à ce moment-là envoyer votre recours rédigé sur papier avec accusé de réception et y joindre un exemplaire du refus que vous avez reçu.

LES AUTRES AIDES SIMILAIRES ?

Pour déménager, vous pouvez également bénéficier d’autres aides selon votre profil. Si vous déménagez dans le cadre d’une mutation, votre entreprise peut par exemple vous verser une prime de déménagement. Le Fond de Solidarité Logement de votre Conseil Général peut également vous proposer une aide, généralement sous conditions de ressources. D’autres primes spécifiques peuvent également être versées aux fonctionnaires de l’Education Nationale, aux employés de la fonction publique, aux militaires mutés ou encore aux retraités.