QUELLES SONT LES INDEMNITÉS POUR UN DÉMÉNAGEMENT D’ENTREPRISE ?

Dans le cadre d’un déménagement d’entreprise, un salarié qui doit déménager pour suivre son entreprise peut prétendre à certaines aides financières.

AIDE MOBILI-PASS VERSÉE PAR ACTION LOGEMENT

Cette subvention est accordée, sous certaines conditions, aux salariés d’une entreprise de secteur privé de plus de 10 salariés (hors secteur agricole). Le montant, compris entre 1900 et 2200 euros, varie selon la zone géographique. L’objectif est de faciliter la mobilité professionnelle. Cette aide en cas de déménagement d’entreprise permet de financer les frais liés à la prestation d’un professionnel. Ce dernier a pour mission de rechercher un logement, d’accompagner la famille et d’effectuer les démarches administratives pour mettre en service le logement, de l’assister lors de l’installation dans le logement.

PRIME ACCORDÉE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE OU PAR UN ACCORD D’ENTREPRISE

La convention collective (ou un accord d’entreprise) peut prévoir qu’en cas de déménagement d’entreprise l’employeur prenne en charge tout ou partie des frais de déménagement du salarié.

Il est parfois prévu le versement d’une prime de mobilité ou bien encore un ou plusieurs jours dédiés au déménagement du salarié.

PRIME DÉMÉNAGEMENT CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES

En cas de changement de domicile, la CAF peut octroyer une prime sous certaines conditions : avoir au moins 3 enfants nés ou à naître et être éligible à une aide au logement dans les 6 mois du déménagement.


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